Conditions Générales de Vente (CGV) billetterie évènements - Association synapse
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de billets effectuées par [Nom de votre association], ci-après dénommée l'Organisateur, auprès de consommateurs et d’entreprises.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès la réception de la confirmation de commande par l’acheteur, émise par l'Organisateur par voie électronique ou autre. Les informations relatives à l'événement (date, lieu, prix) sont précisées sur notre site internet et lors de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix des billets sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés par l'Organisateur.
4. Livraison des billets
Les billets sont livrés électroniquement à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur au moment de la commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la validité du billet lors de sa réception.
5. Annulation et remboursement
Les billets vendus ne sont en principe pas remboursables. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un événement pour cause de force majeure ou d'autres circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, l'Organisateur s'engage à rembourser les billets au prix d'achat, sans indemnités supplémentaires.
6. Utilisation d'images
Nous souhaitons vous informer que des photos et vidéos peuvent être prises lors de nos événements, soirées et workshops. Ces images pourront être utilisées sur nos supports de communication tels que notre site internet et nos réseaux sociaux. En participant à nos événements, vous acceptez l’utilisation de votre image à ces fins. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, merci de nous en informer avant l'évènement.
7. Responsabilité
L'Organisateur n'est pas responsable des dommages, pertes ou vols survenus lors des événements. La participation aux événements se fait sous la propre responsabilité des participants.
8. Dispositions finales
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Organisateur sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
9. Modification des conditions
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site internet.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de billets effectuées par [Nom de votre association], ci-après dénommée l'Organisateur, auprès de consommateurs et d’entreprises.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès la réception de la confirmation de commande par l’acheteur, émise par l'Organisateur par voie électronique ou autre. Les informations relatives à l'événement (date, lieu, prix) sont précisées sur notre site internet et lors de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix des billets sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés par l'Organisateur.
4. Livraison des billets
Les billets sont livrés électroniquement à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur au moment de la commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la validité du billet lors de sa réception.
5. Annulation et remboursement
Les billets vendus ne sont en principe pas remboursables. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un événement pour cause de force majeure ou d'autres circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, l'Organisateur s'engage à rembourser les billets au prix d'achat, sans indemnités supplémentaires.
6. Utilisation d'images
Nous souhaitons vous informer que des photos et vidéos peuvent être prises lors de nos événements, soirées et workshops. Ces images pourront être utilisées sur nos supports de communication tels que notre site internet et nos réseaux sociaux. En participant à nos événements, vous acceptez l’utilisation de votre image à ces fins. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, merci de nous en informer avant l'évènement.
7. Responsabilité
L'Organisateur n'est pas responsable des dommages, pertes ou vols survenus lors des événements. La participation aux événements se fait sous la propre responsabilité des participants.
8. Dispositions finales
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de l'Organisateur sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
9. Modification des conditions
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site internet.